Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-3, r. 17 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec
Article 7
Versions de la disposition
7. Un dentiste vote dans la région ou la sous-région où il a élu son domicile professionnel, pour les candidats de cette région ou sous-région. Il vote en outre pour un candidat au poste de président, dans le cas ou celui-ci est élu au suffrage universel.
